Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Solea’iti

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux faits main proposées sur le site Solea’iti.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Nom de la marque : Solea’iti
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Email : contact.soleaiti@gmail.com
Adresse : 12 rue Fernand Baudvin, 33380 Mios
SIRET : 992 966 960 00013

Zone de vente : France et international

2. Produits

Solea’iti propose des bijoux faits main, réalisés de manière artisanale.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister, ce qui en fait le caractère unique de chaque création.

Les bijoux peuvent contenir des perles teintées d’eau douce. Une légère variation de couleur ou un ternissement naturel peut apparaître avec le temps. Cela est normal et ne constitue pas un défaut de fabrication. Des conseils d’entretien sont fournis afin de préserver l’éclat des bijoux.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors taxes (HT).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Solea’iti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Solea’iti se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises à disposition par la plateforme Shopify.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.
Solea’iti ne saurait être tenue responsable des retards imputables exclusivement aux transporteurs.

La responsabilité de Solea’iti est engagée jusqu’à la livraison effective de la commande au client.

6.3 Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les livraisons en dehors de la France, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.
Solea’iti ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires appliqués lors de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit retourné doit être :

• non porté,

• en parfait état,

• dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter Solea’iti dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos à l’appui.

Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée selon le cas.

10. Responsabilité

Solea’iti ne saurait être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,

• d’usure normale,

• de dommages survenus après la livraison effective, notamment lors d’une réexpédition effectuée par un tiers choisi par le client.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.