Conditions Générales de Vente (CGV)

Solea’iti

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux faits main proposés sur le site internet Solea’iti.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Nom de la marque : Solea’iti
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 12 rue Fernand Baudvin, 33380 Mios, France
E-mail : contact@soleaiti.com
SIRET : 992 966 960 00013
Zone de vente : France et international

2. Produits

Solea’iti propose des bijoux faits main, réalisés de manière artisanale.

Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.

Les photographies et présentations des produits permettent au client d’en apprécier les principales caractéristiques. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison de la fabrication artisanale, des matériaux utilisés et des conditions d’affichage des couleurs.

Certains bijoux peuvent comporter des perles ou autres matériaux naturels ou teintés. Des variations naturelles de couleur, de texture ou d’aspect peuvent apparaître avec le temps. Ces évolutions sont normales lorsqu’elles résultent des caractéristiques naturelles des matériaux ou d’un usage normal du bijou.

Des conseils d’entretien peuvent être communiqués afin de préserver au mieux l’aspect et la durabilité des bijoux.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Solea’iti bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Solea’iti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables aux commandes expédiées hors de France sont susceptibles d’être facturés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils sont applicables, ces frais sont à la charge du client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

La validation de la commande et le paiement constituent une acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Solea’iti se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de litige antérieur non résolu ou d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix.

En cas d’annulation d’une commande par Solea’iti, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront remboursées.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement proposées sur la plateforme Shopify.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Solea’iti expédie ses commandes en France et à l’international, selon les destinations disponibles au moment de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et du transporteur.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Solea’iti afin d’obtenir des informations concernant l’acheminement de sa commande.

Solea’iti reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6.3 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, les éventuels frais supplémentaires résultant de cette erreur pourront être facturés au client lorsque cela est légalement permis.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Solea’iti une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client peut notamment utiliser le formulaire de demande de retour disponible sur le site Solea’iti.

7.2 Retour du produit

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, permettant d’assurer leur protection pendant le transport.

Le client doit manipuler et conserver les produits avec soin.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Solea’iti accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être supportés par Solea’iti.

Les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au client après réception de sa demande.

Le client est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour.

7.3 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Solea’iti rembourse au client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Solea’iti est informée de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, lorsque le produit doit être retourné, Solea’iti peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par Solea’iti de la preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le client.

8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

En cas de produit présentant un défaut, d’article endommagé ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Solea’iti dès que possible à l’adresse contact@soleaiti.com ou via le formulaire de retour disponible sur le site.

Lorsque cela est utile au traitement de la demande, le client peut joindre des photographies du produit concerné et de son emballage.

Solea’iti examinera la demande et indiquera au client la procédure à suivre.

Les droits du client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés sont rappelés à l’article 9 des présentes CGV.

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Solea’iti est tenue des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, disproportionnés ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre rendre le produit et obtenir le remboursement de son prix et des frais occasionnés par la vente, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Solea’iti.

10. Entretien et utilisation des bijoux

Les bijoux doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations communiquées par Solea’iti.

L’usure normale liée à l’utilisation du bijou, ainsi que les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une exposition inadaptée à l’eau, aux produits chimiques, aux parfums, aux cosmétiques ou à d’autres substances susceptibles d’altérer les matériaux, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les recommandations d’entretien ne limitent en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

11. Annulation d’une commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter Solea’iti afin de demander son annulation.

La demande peut être effectuée via le formulaire d’annulation disponible sur le site ou par e-mail à contact@soleaiti.com.

Solea’iti fera son possible pour traiter la demande avant l’expédition de la commande.

L’envoi d’une demande d’annulation ne garantit pas que la commande pourra être annulée si celle-ci a déjà été préparée ou expédiée.

Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes déjà versées sont remboursées selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Si la commande a déjà été expédiée, le client pourra, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes CGV.

12. Responsabilité

Solea’iti ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d’entretien communiquées au client.

Cette limitation ne peut avoir pour effet de priver le client de ses droits au titre des garanties légales ou de limiter la responsabilité de Solea’iti dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande et nécessaires à son traitement sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits du client relatifs à ses données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Solea’iti.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en priorité adresser une réclamation écrite à Solea’iti afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Solea’iti lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec Solea’iti.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/

La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, après une réclamation préalable écrite auprès de Solea’iti.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs résidant dans un autre pays, les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de les priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation qui leur est applicable lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par convention.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Solea’iti.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

16. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Solea’iti.